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TARIF AMENDE 2010

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TARIF AMENDE 2010

Message  Admin le Mer 3 Mar - 19:48

J'ai commandé mon vélo.............

Celui qui sait ne dit rien .....


ca va faire mal!!!!!!!!!!!!!!!




NOUVELLE TARIFICATION DU PERMIS A POINTS !!!



Nouveau guide du permis à points

Retrait de points



Petit excès

1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 20 km/h.



Gros excès

3 points et 135 euros entre 30 et 39 km/h.

4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h.

6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.



Ceinture

3 points et 135 euros ;





Téléphone

2 points et 135 euros.



Stationnement

3 points et 135 euros



Dépassement

- 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque

vous êtes sur le point d'être dépassé

- 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite ou sans

clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans

possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de

poisson ou alors que vous êtes déjà sur le pont d'être devancé.



Feu Rouge « STOP »

4 points et 135 euros



Alcoolémie

6 points d'office, jusqu'à 9000 euros



Petite alcoolémie

135 euros. Taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre

de sang, soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.



Grosse alcoolémie

jusqu'à 4500 euros. Débit passible également de deux ans de prison

maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang,

soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.

- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si

vous refusez de vous soumettre au test.

- En cas de récidive (état d’ébriété, d'état d'ivresse manifeste

ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à

9000 euros et 4 ans de prison ).



Priorité

4 points et 135 euros.

Sans clignotant

3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez

d'une place de stationnement



Eclairage

4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par

visibilité insuffisante.



Distance de sécurité

3 points et 135 euros.



Ligne continue

1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.

3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.



Sens interdit

4 points et 135 euros.



Autoroute

3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence

>> 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez

>> une marche arrière.



Détecteur de Radars

2 points, jusqu'à 1500 euros.



Les Délits

6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.



Permis

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de la remettre

jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.



Plaques
> jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses[Alain PRESTINI]
>
>

Fuite

Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures

Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de

trois mois, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.



SOYEZ PRUDENT

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Date d'inscription : 24/09/2009

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